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Charte pour la médiation

Charte pour la médiation

Victor Avocats est signataire de la Charte des cabinets d’avocats pour la résolution amiable des conflits commerciaux.

Le texte de la Charte :

Les cabinets adhérents à la présente charte sont conscients que :

  • il est de l’intérêt de leurs clients, de prévenir les contentieux et de résoudre leurs litiges amiablement plutôt que par des voies contentieuses ;
  • il existe des techniques et des procédures permettant de trouver des solutions amiables, même après l’échec d’une négociation et l’introduction d’une procédure contentieuse.

C’est pourquoi, ils déclarent leur intention :

  1. d’informer leurs clients de l’existence de ces méthodes et de leur adhésion à la présente charte ;
  2. d’examiner si le recours à une procédure de résolution amiable est possible et opportun, lorsque leurs clients se trouveront dans une situation précontentieuse ou seront attraits dans une procédure judiciaire ou arbitrale ;
  3. lorsqu’une réponse positive résultera de cet examen, de proposer une procédure amiable aux autres parties en leur donnant, en cas de besoin, toutes informations utiles à ce sujet ;
  4. de renouveler cet examen le cas échéant en cours de procédure contentieuse, lorsqu’il n’aura pas été possible d’en prévenir l’introduction ;
  5. d’insérer une clause de résolution amiable adaptée dans les contrats qu’ils rédigent, chaque fois que cela est possible et souhaitable ;
  6. en leur sein, de mettre en place des formations nécessaires pour que les modes de règlement amiable des conflits soient connus des avocats susceptibles de rencontrer des situations conflictuelles et pour que les avocats chargés de la gestion des conflits sachent utiliser ces méthodes au mieux des intérêts de leurs clients ;
  7. de participer à des rencontres avec d’autres cabinets signataires de cette charte et avec les entreprises signataires de la Charte de la médiation inter-entreprises pour la résolution des conflits commerciaux, pour confronter leurs expériences en matière de résolution amiable des conflits.